Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Nos petit atelier français et du client de produits présentés sur le site nospetitsateliersfrancais.fr (ci-après dénommer « Le site »). Elles s’appliquent de façon exhaustive entre la société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS, adresse Valdaunis, lieu dit Ferrieres 30440 Saint Laurent le Minier , Siret n° 833 417 348 00012 ( ci après « Nos petits ateliers français ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après « Le Client »). Toute commande effectuée sur le site sont soumises aux présentes conditions de vente .

1. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société NOS PETITS ATELIER FRANÇAIS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

2. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra demander à la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS soit l’échange soit le remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

3. La Commande
Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS se réserve le droit de ne pas traiter la commande après en avoir informé par mail le client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Si, en dépit de la vigilance de NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS, les produits sont indisponibles, NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommage et intérêts en faveur du client.

4. Prix et Modalités de paiement
A/ Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans ledit pays ou département d’Outre-mer.

La Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

B/ Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :
– Carte bancaire (Visa/ Eurocard/Mastercard) Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– Chèque bancaire En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS
Adresse : Valdaunis, Lieu dit Ferrieres
30440 Saint Laurent le Minier.

C/ Les données enregistrées et conservées par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANCAIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Un certain nombre de produits proposés à la vente par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS sont réalisés sur-mesure par des artisans. En conséquence, les délais de livraison peuvent-être variables selon les produits sélectionnés. Lors de votre commande, le Client sera informé du délais de fabrication et de livraison de chaque élément de sa commande. Sauf mention contraire, NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS expédiera la commande du Client dès qu’il aura en stock l’ensemble des éléments de la commande.

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés d’un produit en stock, si le produit n’a pas été expédié le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de la commande. Si le produit a été expédié avant réception de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS procédera au remboursement de l’article et des fais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS
Valdaunis, Lieu dit Ferrières
30440 Saint Laurent le Minier

La Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées dans les conditions visées à l’article 7 suivant. Les frais de retour des produits restent à la charge du Client.

7. Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 6 seront effectués par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS dans un délai maximum de 14 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. Tous produits dont la fabrication est réalisés sur mesure ne pourront pas faire l’objet de remboursement.

8. Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

9. Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société NOS PETITS ATELIERS FRANÇAIS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

10. Propriétés intellectuelles

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produit listés, descriptions, images, vidéo…).

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